1. POURQUOI LIRE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
En résumé : cette politique explique comment nous traitons vos données personnelles. Elle vous aide à comprendre ce que nous faisons de vos informations et quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée.
Bienvenue ! La présente politique de confidentialité (« Politique ») explique comment EcomLT LLC (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») traite vos données personnelles (« données personnelles » ou « données ») lorsque vous :
visitez nos sites web de vente (« Site web» ) ;
achetez nos produits ou services (« Produits » ou « Service ») ;
établissez une relation d'affaires avec nous ;
ou interagissez avec nous d'une autre manière.
La présente Politique décrit les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles elles sont collectées, la manière dont nous les utilisons et les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons, vos droits et la manière dont nous protégeons vos données. Nous nous engageons à traiter vos données de manière légale, équitable et transparente, conformément :
au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
à la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques ;
au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK RGPD) ;
à la loi australienne sur la protection de la vie privée de 1988 et aux principes australiens de protection de la vie privée (APP) ;
et à toute autre loi applicable en matière de protection des données.
La présente Politique s'applique à l'échelle mondiale. Des compléments régionaux (par ex. pour le Royaume-Uni, l’Australie, les États-Unis, etc.) précisant certains droits spécifiques sont fournis dans les Annexes régionales à la fin du document.
Si vous n'adhérez pas à nos pratiques, veuillez vous abstenir d'utiliser le site web, d'acheter nos Produits ou Services et de soumettre vos données de toute autre manière. La présente Politique est en vigueur à compter du 17 octobre 2025 . Nous pouvons mettre à jour la présente politique occasionnellement. Toutes les mises à jour entrent en vigueur dès leur publication, c'est pourquoi nous vous encourageons à la consulter régulièrement afin de rester informé.
2. QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes : EcomLT LLC, le responsable du traitement de vos données personnelles.
Notre numéro d'entreprise est le : 5416329
Adresse du siège social : 354 Downs Blvd, Suite 102, Franklin, TN 37064
Adresse e-mail du service client : support@enence.com
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller au respect de nos obligations en matière de protection des données. Vous pouvez le contacter directement à l'adresse suivante : dpo@enence.com
3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES FINS ?
En bref : nous ne collectons que les données nécessaires pour fournir nos Produits ou Services et assurer le bon fonctionnement de notre Site Web. Cette section explique les raisons de cette collecte et la manière dont nous utilisons vos données.
Nous ne collectons que les données dont nous avons réellement besoin et nous ne les utilisons que pour des motifs clairs et légitimes (par exemple, pour traiter votre commande, fournir des services, répondre à vos demandes, assurer le fonctionnement du site web, etc.) Vous trouverez une liste complète des objectifs, des données que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons, ainsi que d'autres informations détaillées dans les sous-sections ci-dessous.
Voici également quelques informations importantes à retenir :
Base légale : Nous ne traiterons vos données que si nous disposons d'une base légale conforme aux lois applicables en matière de protection des données. Les bases légales sur lesquelles nous pouvons nous appuyer sont normalement le contrat, le consentement, l'obligation légale ou l'intérêt légitime.
Données sensibles : nous ne collectons aucune donnée sensible (comme des informations sur votre santé, vos croyances religieuses ou vos données biométriques).
Marketing : nous n'utilisons vos données à des fins de marketing que si vous y avez clairement consenti ou si nous disposons d'autres bases légales.
Outils automatisés et IA : nous pouvons utiliser l'IA ou d'autres technologies entièrement ou partiellement automatisées pour faciliter la prestation de nos services (par exemple, chatbots, ChatGPT, Gemini, etc.), mais nous n'effectuons aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur vous au sens de l'art. 22 du RGPD.
Absence vente de données : nous ne vendons jamais vos données à qui que ce soit.
Données des mineurs : ce Site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles auprès de mineurs sans leur consentement. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d'un mineur, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Lorsque vous achetez des Produits ou des Services via notre Site Web, nous traitons vos données afin de gérer votre commande, organiser la livraison, traiter les paiements et fournir les services associés (par exemple : confirmation de commande, mises à jour, retours ou remboursements). |
Catégories de données |
Identité et coordonnées : nom complet, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone. Informations de paiement : prix, devise, type et marque de la carte bancaire, numéro BIN et pays d'émission. Informations techniques : adresse IP, langue, type d'appareil. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
|
Période de conservation des données |
Les informations relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales, fiscales et comptables. |
Destinataires des données |
|
Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Pour utiliser Enence Translator (« l'Appareil »), vous devez télécharger et installer l'application Enence (traducteur Enence) (« l'Application ») afin de connecter votre smartphone à l'Appareil. L'Application ne nécessite pas d'inscription ni de création de compte et ne traite pas vos données personnelles. Cependant, pour activer certaines fonctionnalités, il vous sera demandé d'autoriser l'accès au Bluetooth, au microphone et à la reconnaissance vocale, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'Appareil. |
Catégories de données |
Données techniques : issues de l'appairage Bluetooth (données non personnelles) et autres données techniques. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
|
Période de conservation des données |
Nous ne stockons aucune donnée personnelle. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Après un appairage réussi de l'Appareil et de l'Application, vous pouvez commencer à utiliser l'appareil. Lorsque vous parlez dans l'Appareil, votre voix est transmise de manière sécurisée via Wi-Fi ou données mobiles aux services Google Traduction ou Google Cloud. Google convertit votre voix en texte, traduit ce dernier dans la langue sélectionnée, puis renvoie la traduction sous forme de synthèse vocale. Remarque : votre voix ou le texte saisi sont directement traités par les services Google et ne sont ni collectés, ni accessibles, ni conservées par nos soins, que ce soit dans l'Appareil ou dans l'Application. |
Catégories de données |
Éléments saisis : voix, mots, phrases ou textes que vous prononcez ; Données techniques : données d'appairage Bluetooth et Appareil (nous stockons uniquement les informations techniques qui ne sont pas des données personnelles). |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
|
Période de conservation des données |
Nous ne stockons ni ne conservons aucune donnée personnelle issue de l'utilisation des services de traduction. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Pour utiliser le Service Travel Buddy, vous devez installer l'Application afin d'activer ses fonctionnalités. Nous utilisons l'intelligence artificielle Google Gemini AI pour vous fournir des recommandations de voyage personnalisées via Travel Buddy, notamment des vols, des hébergements, des suggestions de destinations, etc. Ce Service fonctionne en traitant les données que vous saisissez (préférences de voyage, dates, budget ou autres informations que vous partagez en langage naturel) et en générant des options personnalisées à partir de sources de données en temps réelles (par ex. : Google Flights et Google Hotels). Remarque : nous ne stockons ni ne conservons votre voix, vos textes ou autres saisies et nous ne recevons aucune donnée personnelle supplémentaire liée à votre utilisation de Gemini. Tous les éléments saisis sont traités en temps réel par Google et nous ne contrôlons par la manière dont Google traite vos données. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de Google pour connaitre vos droits et obligations concernant leurs services. |
Catégories de données |
Éléments saisis : texte, voix et toutes les autres informations que vous choisissez de saisir dans Travel Buddy, traitées directement par Google Gemini AI. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
|
Période de conservation des données |
Nous ne stockons ni ne conservons aucune donnée personnelle issue de l'utilisation du service Travel Buddy. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Pour utiliser le Service de Smart Tag (traceur connecté), vous devez installer une application mobile tierce, telle que Localiser d'Apple ou Find my Device de Google afin d'activer les fonctionnalités. Après avoir installé l'application, vous devez respecter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du tiers pour configurer et utiliser le service. Remarque : nous n'avons pas accès aux données personnelles générées par votre utilisation du Service de Smart Tag, et nous ne collectons/traitons pas ces dernières. Toutes les données sont gérées directement par les fournisseurs des applications tierces. |
Catégories de données |
Les données de localisation et les données personnelles associées sont traitées directement par les fournisseurs des applications tierces, selon leurs propres politiques de confidentialité. Les deux fournisseurs utilisent normalement un chiffrage de bout en bout, ce qui signifie que Google et Apple n'ont pas accès aux données de localisation sous une forme identifiable. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
|
Période de conservation des données |
Nous ne stockons ni ne conservons aucune donnée personnelle issue de l'utilisation du Service de Smart Tag. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Nous traitons vos données personnelles lorsque non gérons les paiements associés à vos commandes, abonnements, réductions, retours ou remboursements. Nous utilisons également ces données afin de nous conformer à nos obligations légales, financières et fiscales, notamment en matière de facturation et de comptabilité. |
Catégories de données |
Informations de paiement : moyen de paiement (type de carte, derniers chiffres de la carte), jeton de paiement, montant de la transaction, date et heure de la transaction, motif du remboursement. Données légales et de facturation : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, IBAN/numéro de compte, historique de paiement, factures et autres documents comptables requis. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
Article 6(1)(c) du RGPD - Obligation légale :
|
Période de conservation des données |
Nous conservons les données comptables pendant 10 ans, conformément aux règlementations en matière financière et fiscale. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Si vous nous contactez par téléphone et/ou par écrit (messagerie instantanée, service client, e-mail, réseau sociaux ou tout autre moyen), nous garderons trace de votre prise de contact et des informations que vous nous avez fournies, y compris vos données personnelles, afin de traiter correctement votre demande et de répondre à votre question, requête ou réclamation. Nous utilisons des outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) (entièrement ou partiellement automatisés) pour assister notre équipe d'assistance client. Ces outils servent notamment à suggérer des réponses préliminaires, orienter ou répondre aux appels avant de les transférer à un agent humain, transcrire et résumer les conversations et fournir des réponses automatisées aux questions fréquemment posées et pour lesquelles ils ont été entrainés. Remarque : toutes les réponses générées par l'IA sont examinées et validées par du personnel humain lorsque les décisions peuvent avoir un impact sur vos droits. Nous ne nous appuyons par uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou de même nature. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'IA, sauf si elles sont entièrement anonymisées. |
Catégories de données |
En cas de contact par appel téléphonique : nom, prénom, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, adresse postale, détails concernant l'achat et autres informations requises pour vérifier votre identité (le cas échéant). Date, heure et durée de l'appel, enregistrement de l'appel. Contact par e-mail, messagerie instantanée, assistance client : nom, prénom, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, adresse postale, détails concernant l'achat et autres informations requises pour vérifier votre identité (le cas échéant). Autres informations associées à la demande écrite, pièces jointes ou autre type de contenu visuel, historique complet des correspondances. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
Article 6(1)(f) du RGPD - Intérêt légitime :
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Période de conservation des données |
Enregistrement des conversations : 6 mois à compter de leur création. Communications écrites : 3 ans après la clotûre de votre demande. Nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps si la loi l'exige ou en cas d'intérêt légitime justifié. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Nous avons le droit, dans le cadre de l'exécution de nos droits et obligations selon les Conditions d'utilisation (« CGU »), de vous contacter à tout moment (par exemple, pour fournir des communications liées à la transaction). Nous pouvons vous envoyer des informations et notifications importantes par e-mail, SMS ou appel téléphonique. Remarque : ces communications importantes ne sont pas considérées comme du marketing et vous ne pouvez pas vous y opposer. |
Catégories de données |
Identité et coordonnées : prénom, nom, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, adresse postale. Informations sur l'appel : date et heure, durée et enregistrement de l'appel. Données techniques : copies des messages électroniques/SMS, état et date de réception, état et date d'ouverture (lecture) des messages et liens ouverts depuis le contenu des messages. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
|
Période de conservation des données |
Les enregistrements des conversations sont conservés pendant 6 mois à compter de leur création. Les journaux d'historique des communications électroniques sont conservés pendant 1 mois, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la loi. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Nous traitons vos données personnelles afin de vous informer au sujet de nos Produits, Services, promotions et nouvelles fonctionnalités, ou pour recueillir votre avis. Cela inclut l'envoi de contenus marketing généraux ou personnalisés (par exemple : infolettres, messages promotionnels, sondages) par e-mail, SMS ou appels téléphoniques. Le contenu marketing peut être personnalisé en fonction des données dont nous disposons déjà à votre sujet (achats précédents, historique de navigations, préférences enregistrées, etc.) afin de vous proposer des offres ou des informations pertinentes. Si vous êtes déjà client(e), nous pouvons vous envoyer des communications marketing concernant des produits ou services identiques ou similaires, même si vous n'avez pas donné de consentement explicite, sauf si vous vous y êtes opposé(e) au moment de passer votre commande (par exemple, via la page « Merci pour votre commande »), si la loi l'interdit ou si vous avez retiré votre consentement par la suite. Rappel : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez simplement retirer votre consentement ou vous désabonner à tout moment à l'aide du lien de désinscription présent dans nos infolettres, en répondant au SMS selon les instructions fournies ou en nous contactant par e-mail. |
Catégories de données |
Coordonnées : nom complète, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays ; Journaux : registres de consentement (date, méthode, préférences). |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(a) du RGPD - Consentement :
Article 6(1)(f) du RGPD - Intérêt légitime :
|
Période de conservation des données |
3 ans à compter de la date de consentement, sauf si refusez ces communications plus tôt. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Nous gérons nos profils et comptes professionnels sur différents réseaux sociaux. Si vous êtes intéressé(e) par nos Services et que vous suivez nos profils sur les réseaux sociaux, participez à nos jeux ou promotions, partagez vos photos avec nous ou nous identifiez dans vos publications, etc., nous collectons et utilisons les données que vous nous fournissez directement lorsque vous interagissez activement avec nos comptes. Veuillez noter que nos comptes sont intégrés aux plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, etc.) et que, par conséquent, tous les fournisseurs de ces plateformes, en tant que responsables de traitement indépendants, ont un accès complet pour collecter vos données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données, les finalités et l'étendue des données utilisées dans la politique de confidentialité de chaque plateforme de réseau social. De plus, si vous souhaitez exercer vos droits concernant les données traitées par les réseaux sociaux, il est plus efficace de contacter directement le responsable de traitement du réseau social concerné. |
Catégories de données |
Identifiants : nom, prénom et photo de profil ; Interactions publiques : likes, suivis, commentaires, partages ; Participation : messages que vous envoyez (contenu, heure, pièces jointes, historique), participation active aux jeux/évènements, toute photo que vous nous envoyez ou sur laquelle vous nous identifiez. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(a) du RGPD - Consentement :
|
Période de conservation des données |
Le fournisseur du réseau social concerné détermine les durées de conservation des données. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné. Nous conservons normalement les données et ne les supprimons pas, sauf si vous retirez votre consentement, demandez leur suppression, ou si la plateforme procède à une suppression anticipée. |
Destinataires des données |
|
Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cas où nous devenons partie ou partie concernée dans une procédure judiciaire à laquelle vous êtes soumis(e) ou si nous sommes légalement tenus de collecter et/ou de fournir des informations vous concernant afin de nous conformer à la loi. De même, dans tous les cas où nous suspectons une fraude, un vol, une utilisation abusive du compte ou toute autre activité illégale impliquant notre Site Web, notre Entreprise, nos marques et/ou nos services, nous le signalons aux autorités compétentes d'enquête préliminaire (telles que la police ou le ministère public). |
Catégories de données |
Toutes les informations que nous détenons à votre sujet et qui font partie d'une procédure judiciaire, par exemple : dossiers comptables et juridiques, documents légaux et autres informations que vous nous fournissez, autres informations que nous sommes légalement tenus de recueillir et/ou de fournir. Mais aussi : pièces de procédure, requêtes, décisions de justice. Si le cas se présente : les informations sur les infractions et les condamnations pénales. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(f) du RGPD - Intérêt légitime :
|
Période de conservation des données |
Pendant toute la durée de la procédure juridique et pendant une période de 5 ans à compter de la date de prise d'effet de la décision du tribunal ou de l'autorité compétente, ou de la date à laquelle la décision devenue exécutoire est pleinement mise en œuvre. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Lorsque vous visitez et naviguez sur notre Site Web, nous traitons vos données personnelles à des fins statistiques, analytiques et de suivi des performances, afin d'améliorer la fonctionnalité, la stabilité et l'expérience utilisateur de notre Site Web. Cela inclut le traitement des données collectées par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires, principalement à l'aide d'outils tels que Google Analytics 4 ou d'autres plateformes d'analyse. |
Catégories de données |
Identifiants : Adresse IP ou autres identifiants de l'appareil ; Informations techniques : type d'appareil, type de navigateur, paramètres linguistiques, paramètres et configurations du matériel/logiciel, URL de référence (sites web visités avant/après) ; Informations d'utilisation : pages visitées sur notre site web, interactions, clics ou comportement de la session, horodatage des visites, durée de la session, interface sélectionnée ou préférences du compte (le cas échéant). |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(a) du RGPD - Consentement :
|
Période de conservation des données |
Pour plus d'informations sur les périodes de conservation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Nous traitons vos données personnelles lorsque vous participez à nos concours, compétitions, jeux ou événements. Nous le faisons pour gérer votre participation, communiquer avec vous et (le cas échéant) publier ou promouvoir les résultats de l'activité. |
Catégories de données |
Identifiants : nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone ; Participation : interactions sur les sociaux (commentaires, partages, « likes », abonnements, réactions), participations à des concours, réponses, évaluations, participation à des événements ; Contenu multimédia : photos/vidéos soumises ou capturées, image/voix dans les enregistrements. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(a) du RGPD - Consentement :
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Période de conservation des données |
Les données des participants aux concours sont conservées pendant 1 an après l'annonce des gagnants ou selon les conditions spécifiques du concours. |
Destinataires des données |
|
Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous soumettez, créez ou nous autorisez à utiliser du contenu vous représentant à des fins promotionnelles. Cela inclut notamment :
Le cas échéant, un accord distinct d'utilisation des images ou du contenu sera signé avant la publication ou la diffusion, ou le consentement sera recueilli au moyen d'un formulaire spécifique. |
Catégories de données |
Identifiants : nom complet, nom d'utilisateur ou nom de profil ; Contenu multimédia : photos, vidéos ou enregistrements audio ; Participation : témoignages, avis ou autres contenus que vous fournissez ou que vous nous autorisez à utiliser, identifiants de réseaux sociaux (tags, mentions, pseudonymes), accord d'utilisation d'images ou de contenu promotionnel (le cas échéant), registres de consentement. |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(a) du RGPD - Consentement :
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
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Période de conservation des données |
UGC et contenu des campagnes : conservés jusqu'à 2 ans à compter de la date de collecte ou de consentement, à moins qu'une période plus courte ou plus longue ne soit spécifiée ou que le consentement ne soit retiré. Contenu des campagnes publicitaires : archivé pour une durée maximale de 10 ans à des fins légales, contractuelles ou de conformité. |
Destinataires des données |
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Quand traitons-nous vos données personnelles ? |
Lorsque vous participez à notre programme d’affiliation (par exemple, en faisant la promotion de nos produits ou services via des liens, campagnes ou autres méthodes convenues), nous traitons vos données personnelles afin de gérer votre participation, de suivre les recommandations, de calculer les commissions et d’effectuer les paiements. Nous pouvons également utiliser vos données pour communiquer avec vous au sujet des mises à jour du programme d’affiliation, des contrôles de conformité, des réclamations ou des rapports de performance. |
Catégories de données |
Identifiants : nom, prénom et coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), identifiants de compte ou de connexion affilié ; Données de paiement et de facturation : compte bancaire ou autres identifiants de paiement, factures ; Données de performance et de suivi : codes de référence, statistiques de campagne, prospects/ventes générés, adresse IP, cookies le cas échéant ; Cookies : données de suivi le cas échéant (soumis à la politique en matière de cookies et aux réglementations locales). |
Base(s) légale(s) |
Article 6(1)(b) du RGPD - Contrat :
Article 6(1)(f) du RGPD - Intérêt légitime :
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Période de conservation des données |
Données relatives au programme d'affiliation : conservées pendant la durée de votre participation au programme et jusqu'à 5 ans après la fin de celui-ci (à des fins comptables, juridiques et de prévention des fraudes). Registres des paiements : conservés pendant 10 ans afin de se conformer aux obligations financières et comptables. Photos et vidéos des affiliés : selon les conditions prévues dans le programme d’affiliation spécifique ou dans un accord mutuel. |
Destinataires des données |
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4. QUELLES SONT LES SOURCES DE VOS DONNÉES ?
En bref : nous obtenons vos données directement auprès de vous, par le biais de votre utilisation de notre Site Web, ou auprès de tiers de confiance et de sources publiques. Ces données nous permettent d'exploiter nos services et de rester en contact avec vous.
Nous pouvons collecter des données à partir des sources suivantes :
Directement auprès de vous : llorsque vous passez une commande, nous contactez pour une demande d’assistance ou d’information, remplissez un formulaire ou un sondage, ou participez à un concours ou à une campagne promotionnelle.
Automatiquement par le biais de technologies : lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site Web ou d’autres plateformes en ligne, certaines données sont automatiquement collectées, notamment des identifiants et des informations relatives à votre activité. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l’utilisation de nos services et sécuriser nos plateformes.
Par l’intermédiaire de tiers, de fournisseurs ou de prestataires de services : lorsque nous faisons appel à des prestataires externes (plateformes d’hébergement, fournisseurs de logiciels, consultants professionnels, etc.), nous pouvons recevoir certaines données vous concernant directement de leur part.
De nos partenaires affiliés ou de parrainage : si vous accédez à notre site via un lien de parrainage ou un code de réduction partenaire, nous pouvons recevoir des informations susceptibles de contenir vos données personnelles.
D’autres sociétés du groupe (le cas échéant) : lorsque cela est nécessaire à des fins d’administration interne, de prestation de services ou de développement commercial, nous pouvons recevoir vos données d’autres entités appartenant à notre groupe.
À partir de sources accessibles au public (le cas échéant) : lorsque cela est approprié et autorisé par la loi, nous pouvons collecter des données personnelles à partir de registres publics (par exemple, registres des sociétés, sites web d'associations professionnelles), de bases de données gouvernementales officielles ou de profils de réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn), en particulier dans le contexte de la communication interentreprises (B2B), de la prospection professionnelle ou de la diligence raisonnable.
5. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ?
En bref : oui, mais uniquement en cas de nécessité et avec de solides garanties, en veillant toujours à ce que votre vie privée soit protégée.
Oui, mais uniquement en cas de nécessité et toujours en respectant votre vie privée.
Nous pouvons partager un volume limité de données avec des tiers de confiance afin d’assurer la fourniture de nos services, de respecter nos obligations légales ou de soutenir nos activités quotidiennes. Chaque fois que nous partageons vos données, nous veillons à ce qu’elles soient protégées et traitées de manière responsable. C'est pourquoi les parties qui traitent les données en notre nom agissent en tant que Sous-traitant des données et sont contractuellement liées par des Accords de traitement des données (ATD). Ces accords garantissent qu'ils suivent nos instructions, appliquent les mesures de sécurité appropriées et n'utilisent pas vos données à leurs propres fins. Nous pouvons partager vos données avec les tiers suivants :
Fournisseurs de services (sous-traitants des données) : nous faisons appel à divers fournisseurs de services pour soutenir nos activités commerciales (par exemple, assistance informatique, hébergement, paiements, analyse, service clientèle, marketing, audit, services juridiques, etc.). Les fournisseurs de services traitent les données uniquement pour notre compte et conformément à nos instructions documentées.
Sociétés du groupe (sous-traitants ou responsables conjoints du traitement) : nous pouvons partager vos données avec d'autres entités de notre groupe à des fins d'administration interne, pour des services centralisés ou pour fournir de services intégrés.
Autres sociétés ou auditeurs : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession d'actifs ou d'une restructuration (réelle ou envisagée), nous pouvons divulguer certaines données limitées à des investisseurs potentiels, à des acheteurs ou à leurs auditeurs et conseillers.
Autres tiers avec votre consentement : lorsque la loi l'exige, nous ne partagerons vos données avec des tiers que si vous nous avez explicitement donné votre consentement libre et éclairé.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?
En bref : nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à des fins légales, contractuelles ou liées à nos services, puis nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
Nous ne conservons vos données que pendant la période nécessaire afin de :
remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
vous fournir nos Produits ou Services,
respecter nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou
résoudre d'éventuels litiges ou faire valoir nos droits.
Les périodes de conservation détaillées pour chaque finalité de traitement des données sont indiquées à la section 3 de la présente Politique. À l'expiration de la période de conservation applicable, nous supprimerons vos données en toute sécurité ou les rendrons irréversiblement anonymes dans un délai raisonnable, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et aux exigences légales.
7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
En bref : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la sécurité de vos données et prévenir tout accès non autorisé.
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos informations et appliquons une combinaison de mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir tout accès non autorisé, toute perte accidentelle, utilisation abusive, altération ou divulgation non souhaitée de vos données personnelles. Nos pratiques de protection des données reposent sur des principes fondamentaux, notamment :
Collecter les données uniquement à des fins déterminées et légales,
Traiter les données de manière équitable et transparente,
Conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire,
Limiter l'accès aux données aux seuls employés autorisés,
Ne partager les données avec des tiers que lorsque cela est juridiquement justifié,
Fournir des formations régulières sur la protection des données à nos employés,
Réaliser des audits de sécurité informatique internes et/ou externes,
Utiliser le chiffrement pour les données sensibles,
Effectuer des sauvegardes régulières de données et des journaux d'activités,
Améliorer en continu nos processus de sécurité des données,
Contrôler régulièrement nos systèmes afin de détecter toute menace ou violation potentielle.
Bien que nous appliquions des mesures de sécurité strictes, aucun système n'est totalement dépourvu de risques, en particulier lors de transmissions via internet. Pour protéger vos données, restez vigilant en ligne et utilisez toujours un mot de passe fort et unique, gardez-le confidentiel, sécurisez vos appareils et soyez prudent lorsque vous partagez des informations, en particulier via des liens suspects. Les incidents de sécurité résultant d'actions de l'utilisateur (par exemple, partage d'informations d'identification ou hameçonnage) peuvent échapper à notre contrôle.
8. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L'ÉTRANGER ?
En bref : Oui, parfois, mais uniquement en cas de nécessité et toujours avec de solides garanties juridiques pour assurer la protection de vos données.
Oui, mais uniquement en cas de nécessité et toujours en mettant en œuvre de fortes protections.
Nous stockons et traitons principalement vos données au sein de l'Espace économique européen (EEE). Il peut toutefois arriver que certaines de vos données soient transférées à des partenaires de confiance ou à des prestataires de services situés dans des pays en dehors de l'EEE , par exemple, pour l'hébergement cloud, l'assistance technique ou des services spécialisés. Le cas échéant, ces destinataires sont énumérés la section 3 de la présente politique.
Chaque fois que nous transférons vos données en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'elles restent protégées et que vos droits à la vie privée sont respectés. Nous ne transférons jamais vos données de manière imprudente : nous évaluons toujours les risques et prenons les mesures appropriées pour assurer leur sécurité, où qu'elles soient envoyées. Lorsque les données sont transférées en dehors de l'EEE :
Nous vérifions si le pays dispose d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, signifiant qu’il offre un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE ;
En l'absence de décision d'adéquation, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Il s'agit d'accords juridiquement contraignants obligeant le destinataire à respecter les normes européennes en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Clauses contractuelles types de l'UE ;
Avant d'utiliser les CCT, nous procédons à une évaluation de l'impact du transfert de données, comme l'exigent la décision Schrems II et les lignes directrices du CEPD, afin de déterminer si des garanties supplémentaires sont nécessaires dans le pays destinataire ;
Si nécessaire, nous pouvons également appliquer des garanties techniques ou contractuelles complémentaires, telles que le chiffrement, les contrôles d'accès et les droits d'audit.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur ces transferts, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 11 de la présente Politique.
9. DO WE USE AUTOMATED DECISION - MAKING OR PROFILING?
En bref : oui, mais nous ne prenons pas de décisions importantes à votre sujet uniquement à l'aide de l'IA. ous pouvons utiliser des outils intelligents pour soutenir nos services, mais toutes les décisions importantes impliquent des personnes réelles, et non seulement des programmes.
Oui. Nous pouvons utiliser certains outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) et des systèmes entièrement ou partiellement automatisés (par exemple, dans le cadre de l'assistance à la clientèle ou lors d'appels téléphoniques) afin d'améliorer la rapidité et la précision de nos services.
Cependant, nous ne prenons pas de décisions automatisées, y compris le profilage, qui produiraient des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecteraient de manière significative, au sens de l'article 22(1) du RGPD. Plus précisément :
Toute recommandation, réponse ou information générée par des outils d’IA est fournie à titre informatif uniquement et fait l’objet d’un examen et d’une validation par notre personnel humain ;
Nous n’utilisons pas d’algorithmes ou de systèmes automatisés pour prendre des décisions vous concernant qui produiraient des effets juridiques (par ex. refus d’un service) sans intervention humaine significative ;
Vous avez le droit de demander une intervention humaine et d’exprimer votre point de vue si vous estimez qu’une décision ou une réponse a été générée par des moyens automatisés et vous affecte de manière significative, ainsi que d’obtenir une explication et un examen de cette décision par un membre de notre personnel.
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
En bref : vous disposez de droits sur vos données personelles, notamment des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Cette section explique comment vous pouvez les exercer et ce à quoi vous pouvez vous attendre.
Si nous traitons vos données comme indiqué dans la présente Politique, ou si vous pensez que nous le faisons, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée. Ces droits s’appliquent quel que soit le rôle dans lequel nous traitons vos données : client, fournisseur, prestataire ou contact professionnel.
Droit à l'information : vous avez le droit d'obtenir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. La présente politique détaillée vise à vous fournir ces informations (articles 12-13 du RGPD) ;
Droit d'accès : vous pouvez nous demander si nous traitons vos données et demander une copie des données que nous détenons à votre sujet (article 15 du RGPD) ;
Droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les mettre à jour (article 16 du RGPD) ;
Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement), si vous vous opposez et qu’il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants, ou si les données ont été traitées illégalement. Remarque : ce droit est soumis à des limitations. Par exemple, nous pouvons conserver certaines données pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges ou pour des raisons contractuelles (article 17 du GDPR) ;
Droit de limiter le traitement : vous pouvez nous demander de limiter temporairement le traitement de vos données dans des situations telles que la contestation de l'exactitude des données ou l'opposition au traitement pendant que nous évaluons nos bases légales (article 18 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et nous demander de les transférer à un autre fournisseur (article 20 du RGPD) ;
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct. Nous cesserons ce traitement à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux (article 21 du RGPD) ;
Droit de retirer son consentement : lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement qui a eu lieu avant ledit retrait (article 7, paragraphe 3, du RGPD) ;
Droit de déposer une plainte : si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données, veuillez d'abord nous contacter, nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème. Toutefois, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Inspection nationale lituanienne de la protection des données (https://vdai.lrv.lt/lt/) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail.
Veuillez noter que vos droits ne sont pas absolus. Dans certains cas, l'exercice de vos droits peut être limité en vertu des lois applicables en matière de protection des données, par exemple, lorsque l'exécution de votre demande porterait atteinte aux droits et libertés d'autres personnes, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel (par exemple, à des fins de conformité, de réclamations juridiques ou de réglementation).
11. COMMENT EXERCER VOS DROITS OU NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions d'ordre général sur la présente Politique, sur la manière dont nous traitons les données, sur les réclamations ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@enence.com.
Pour nous aider à traiter efficacement votre demande, veuillez :
exprimer clairement votre question ou votre plainte,
préciser quel droit de la personne concernée vous souhaitez exercer (le cas échéant),
fournir suffisamment d'informations pour vous identifier (nous pourrons vous demander une preuve d'identité ou effectuer une procédure de vérification), et
iinclure tout détail pertinent qui nous permettra de répondre rapidement.
Vous pouvez également autoriser quelqu'un à agir en votre nom. Dans ce cas, veillez à ce que la personne autorisée nous fournisse une autorisation écrite et signée confirmant qu'elle est autorisée à agir en votre nom. Nous pouvons refuser une demande si la preuve d’autorisation suffisante n’est pas fournie.
Nous nous efforçons de répondre sans retard excessif et dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si votre demande est particulièrement complexe ou si elle concerne plusieurs questions, nous pouvons prolonger ce délai d'un mois supplémentaire, auquel cas nous vous en informerons à l'avance et vous expliquerons la raison du retard.
12. ANNEXES RÉGIONALES
La présente Annexe vient compléter notre Politique de confidentialité globale et s'applique lorsque vos données personnelles sont soumises aux lois du pays ou de la région où vous résidez, ou lorsque nos activités de traitement sont spécifiquement ciblées. Ces conditions régionales complètent la Politique de confidentialité globale et ne priment que lorsque la législation locale applicable l'exige.
ROYAUME-UNI (RU)
Si vous résidez au Royaume-Uni ou si notre traitement concerne des personnes au Royaume-Uni, le traitement de vos données personnelles est soumis au UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018.
Vos droits en vertu de la loi britannique sur la protection des données :
Droit à l'information (Article 13-14 UK GDPR) : recevoir des informations claires sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles ;
Droit d'accès (Article 15 UK GDPR) : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Droit de rectification (Article 16 UK GDPR) : faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (Article 17 UK GDPR) : demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
Droit à la limitation du traitement (Article 18 UK GDPR) : limiter la façon dont nous utilisons vos données personnelles dans des situations spécifiques ;
Droit à la portabilité des données (Article 20 UK GDPR) : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Droit d'opposition (Article 21 UK GDPR) : vous opposer au traitement basé sur nos intérêts légitimes ou pour le marketing direct ;
Droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision uniquement automatisée, y compris le profilage (Article 22 UK GDPR) : lorsque ces décisions ont des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Transferts internationaux de données à partir du Royaume-Uni :
Si nous transférons vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni (par exemple, vers l'EEE, les États-Unis ou d'autres pays), nous veillons à ce que des garanties adéquates soient mises en place, notamment :
Un règlement d'adéquation émis par le gouvernement britannique ; ou
L'UK International Data Transfer Agreement (IDTA) ou l’addenda britannique aux clauses contractuelles types de l’UE (SCC), accompagné de garanties techniques et contractuelles adaptées.
Autorité de contrôle :
Si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle du Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO), site web : https://ico.org.uk/.
AUSTRALIE
Si vous résidez en Australie ou si notre traitement concerne des personnes australiennes, le traitement de vos données personnelles est soumis au Privacy Act 1988 (Cth) et aux Australian Privacy Principles (APPs).
Vos droits en vertu de la loi australienne sur la protection de la vie privée :
Droit d'accès (APP 12) : demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Droit de rectification (APP 13) : demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Droit de déposer une plainte : si vous estimez que nous n'avons pas respecté votre vie privée dans le cadre des APP, vous pouvez déposer une plainte formelle.
Transferts internationaux de données depuis l'Australie :
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des destinataires situés en dehors de l'Australie (par exemple, dans l'UE, aux États-Unis ou dans d'autres pays). Avant de le faire, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les destinataires étrangers n'enfreignent pas les APP. Ces mesures peuvent inclure :
La conclusion d'accords contractuels contraignants ;
La réalisation de contrôles de diligence raisonnable en matière de protection de la vie privée et de la sécurité ;
La mise en place de garanties techniques telles que le chiffrement et le contrôle d'accès.
Autorité de contrôle :
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à une préoccupation liée à la protection de la vie privée, vous pouvez contacter : Office of the Australian Information Commissioner (OAIC), site web : https://www.oaic.gov.au/.
ÉTATS-UNIS (USA)
Si vous résidez aux États-Unis ou si notre traitement concerne des personnes américaines, vos données personnelles peuvent être soumises aux lois étatiques sur la vie privée, notamment : le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA), le Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA), le Colorado Privacy Act (CPA), le Connecticut Data Privacy Act (CTDPA) et le Utah Consumer Privacy Act (UCPA).
Vos droits en vertu des lois étatiques américaines sur la vie privée (varient selon l’État) :
Droit de savoir/d'accès : demander des informations sur les catégories et les éléments spécifiques de vos données personnelles que nous collectons, utilisons, divulguons, vendons ou partageons ;
Droit à l'effacement : demander l'effacement des données personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions ;
Droit de rectification : demander la rectification de données personnelles inexactes ;
Droit de refus (opt-out) : refuser :
- la vente ou le partage de données personnelles ;
- l'utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée ;
- le profilage ayant des effets juridiques ou similaires significatifs ;
Droit à la portabilité des données : recevoir une copie de vos données personnelles dans un format portable ;
Droit de limiter l'utilisation de données personnelles sensibles (ACPR uniquement) : demander des restrictions sur la manière dont nous utilisons les informations sensibles (par exemple, géolocalisation précise, données sur la santé, données financières).
Transferts internationaux de données à partir des États-Unis :
Si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors des États-Unis (par exemple, vers l'UE, le Royaume-Uni ou d'autres juridictions), nous appliquons des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques onçues pour assurer que les données transférées bénéficient d’une protection adéquate, conformément aux lois étatiques américaines applicables.
Refuser la vente ou le partage de mes informations personnelles :
Si vous souhaitez vous opposer à la vente ou au partage de vos données personnelles, veuillez cliquer sur le lien « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » disponible dans le pied de page de notre site web.
Mécanismes universels de désinscription (opt-out) :
Lorsque cela est requis (par ex. CPRA, CPA, CTDPA), nous respectons les signaux Global Privacy Control (GPC) et autres mécanismes universels de désinscription reconnus.
Autorités de contrôle :
Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter le procureur général de votre État. Pour les résidents californiens, plus d’informations sont disponibles ici : https://oag.ca.gov/privacy/ccpa.
CANADA
Si vous résidez au Canada ou si notre traitement concerne des personnes canadiennes, vos données personnelles sont soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à d’autres lois sur la vie privée applicables.
Vos droits en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée :
Droit d'accès : demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Droit de rectification : demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles) ;
Droit de contester la conformité : signaler vos préoccupations si vous pensez que nous ne respectons pas les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée.
Transferts internationaux de données à partir du Canada :
Vos données personnelles peuvent être transférées hors du Canada (par exemple, vers l'UE, les États-Unis ou d'autres pays) en vue de leur traitement. Nous mettons en place des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques pour garantir que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat, conforme aux exigences de la loi canadienne.
Autorité de contrôle :
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse concernant une préoccupation sur la protection de la vie privée, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), site web : https://www.priv.gc.ca.
FIN DE LA POLITIQUE